Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

1. Introduction et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Mintordom (« Mintordom », « nous » ou « notre ») régissant votre accès au site Internet Mintordom, à l'application web et aux services associés (ensemble, la « Plateforme ») et leur utilisation. En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant l'une de ses fonctionnalités, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Nous pouvons fournir des conditions supplémentaires pour certaines fonctionnalités. En cas de contradiction avec les présentes Conditions, les conditions plus spécifiques ne s'appliquent qu'à cette fonctionnalité.

2. Éligibilité

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que si vous avez au moins 18 ans, si vous disposez de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat contraignant et si la loi du Royaume-Uni ou de toute autre juridiction applicable ne vous interdit pas d'utiliser des services financiers ou liés aux actifs numériques. Il vous appartient de vous assurer que votre utilisation de la Plateforme est licite là où vous résidez.

3. Comptes et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous informer sans retard injustifié si vous soupçonnez un accès non autorisé. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de votre manquement à protéger vos identifiants.

4. Description des services

La Plateforme donne accès à des outils logiciels comprenant des bots de trading automatisés, des tableaux de bord de surveillance des marchés (dashboards), des paramètres de gestion des risques et des calculateurs à titre illustratif. Les fonctionnalités automatisées agissent selon des règles et des modèles configurés par vous ou par nous. Nous ne garantissons pas qu'un outil sera rentable, exact, ininterrompu ou exempt d'erreurs, et les fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment.

5. Absence de conseil en investissement

Les informations, analyses, signaux, contenus pédagogiques et résultats des calculateurs mis à disposition sur la Plateforme sont fournis à titre général uniquement. Ils ne tiennent pas compte de vos objectifs personnels, de votre situation financière ou de vos besoins et ne constituent pas un conseil en investissement, juridique, fiscal ou financier, une recommandation, une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente d'un actif. Vous restez seul responsable de vos propres décisions de trading.

6. Calculateurs et projections à titre illustratif

Tout calculateur, projection ou exemple présenté sur la Plateforme, y compris les montants indiquant un profit potentiel sur une période choisie, est hypothétique et uniquement illustratif. Ces chiffres ne sont pas des prévisions, ne sont pas garantis et ne reflètent pas les résultats réels de trading, les frais, le glissement de prix ni les impôts. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs.

7. Frais

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des frais, à des écarts de cours (spreads), à des frais de réseau ou à des coûts de tiers. Les frais applicables sont affichés avant que vous ne confirmiez une transaction ou un abonnement. Les frais peuvent changer ; nous vous donnerons un préavis raisonnable des changements importants lorsque la loi l'exige. Tous les montants sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de la Plateforme. En particulier, vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à un système, perturber le fonctionnement de la Plateforme, extraire ou copier massivement des contenus sans autorisation, procéder à une rétro-ingénierie de nos logiciels, utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment d'argent, de fraude ou de contournement de sanctions, ni soumettre de fausses informations. Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et coopérer avec les autorités compétentes.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, y compris ses logiciels, son design, ses textes, ses logos et ses marques, appartient à Mintordom ou à ses concédants de licence et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation de la Plateforme à des fins personnelles ou professionnelles internes, conformément aux présentes Conditions. Aucun autre droit n'est accordé.

10. Services tiers

La Plateforme peut s'appuyer sur des services tiers, ou renvoyer vers eux, notamment des plateformes d'échange, des fournisseurs de portefeuilles, des flux de données et des processeurs de paiement. Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur comportement ou de leurs défaillances. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions.

11. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit anglais, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse. Sous réserve de ce qui précède, la Plateforme est fournie « en l'état » et nous ne sommes pas responsables de toute perte de bénéfice, perte de capital, perte de données, pertes de trading, ou pertes indirectes ou consécutives découlant de votre utilisation de la Plateforme. Notre responsabilité totale cumulée envers vous pour toute réclamation n'excédera pas les frais que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Mintordom ainsi que ses dirigeants, employés et agents, et de les tenir indemnes de toute réclamation, perte ou frais découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre utilisation illicite de la Plateforme.

13. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, que vous présentez un risque pour la sécurité ou un risque juridique, ou lorsque la loi l'exige. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la version révisée sur cette page et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour ». Lorsque les modifications sont substantielles, nous vous donnerons un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'effet vaut acceptation des Conditions révisées.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume-Uni, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles disposent d'une compétence non exclusive pour tout litige, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier dans votre lieu de résidence.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, merci de nous contacter à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +44 20 7946 8920.